Sécurité : la prévention des risques sur les chantiers
Par Léa Ordener / Le 27 avril 2022
Qu’est-ce que la prévention des risques ?
En France, selon l’Article L4121-1 du Code du travail, tous les employeurs ont pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour cela, les entreprises mettent en place une politique de prévention des risques professionnels comprenant toutes les dispositions mises en œuvre pour préserver la santé physique et mentale des salariés et améliorer leurs conditions de travail.
Sur un chantier de Bâtiment ou de Génie Civil où interviennent plusieurs acteurs, la prévention des risques est également indispensable. Le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises participant au chantier ainsi que le coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) doivent, durant tout le projet de construction, appliquer les différents principes généraux de la prévention (Article L4531-1).
Les 9 Principes Généraux de Prévention (PGP)
La loi fixe 9 PGP, ou principes généraux de prévention (Article L4121-2, Code du travail), principes sur lesquels l’employeur se base pour agir, afin de :
- Éviter les risques : supprimer directement le danger ou supprimer l’exposition au danger.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : hiérarchiser les risques afin de prioriser les actions de prévention, c’est-à-dire apprécier à la fois la fréquence et la gravité de chaque risque. Cela revient à faire un document unique d’évaluation des risques.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est une pièce obligatoire pour une entreprise dès qu’elle a au moins un salarié. C’est un outil de prévention, d’amélioration, de productivité et de bien-être au travail rédigé entièrement par l’employeur.
Ce document papier ou numérique répertorie les risques par unité de travail ainsi que des annexes et est mis à disposition pour tous les acteurs de l’entreprise. Il doit être tenu à jour au moins une fois par an ou après une modification d’un poste de travail, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Sur un chantier, ce document se décline par le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
- Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, que ce soit dans la conception des lieux de travail, dans les modes opératoires ou dans les équipements. La sécurité doit dicter la conception des machines ou encore les modes opératoires et non l’inverse.
- Adapter le travail à l’Homme : prendre en compte la conception des postes de travail, les méthodes de travail et le choix des équipements de travail afin de réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l’évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions technologiques, organisationnelles et techniques pour améliorer de manière continue la démarche de prévention.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins.
- Planifier la prévention dans un ensemble cohérent : aspect essentiel pour la réussite et la pérennité du système santé et sécurité au travail.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle : tout ce qui est EPI (Équipements de Protection Individuelle) vient en complément des protections collectives (EPC) ou à défaut de protection collective efficace.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs : former et informer sur les mesures de prévention. Les salariés doivent également bénéficier de formation à la sécurité et l’entreprise doit veiller à une information régulière et au renouvellement des actions de formation.
L’ensemble de ces principes repose sur trois valeurs essentielles : le respect du salarié, la transparence et le dialogue social.
La coordination sécurité et santé
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d’améliorer la sécurité, de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de construction (travailleurs indépendants, entreprises, sous-traitants, etc.) et de diminuer le nombre et la gravité des accidents.
La mise en place d’un coordonnateur de sécurité (SPS, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS) sur un chantier de bâtiment et génie civil est obligatoire. Dès lors que deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination de sécurité et de santé doit être organisée, que ce soit lors de l’étude, de l’élaboration ou de la réalisation d’un projet de construction. Un coordonnateur SPS doit alors être désigné.
Les chantiers de bâtiment ou de génie civil ont un cadrage de la coordination spécifique.
En effet, ils ne mettent pas en place un plan de prévention (PDP), mais un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), rédigé à partir de l’analyse des risques propres au chantier et sur la base du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) établi par le CSPS, qui est le document central en matière de sécurité.
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
Ce document obligatoire (Code du travail, article L.4532-9) est établi sur les chantiers de BTP par toutes les entreprises qui réalisent des travaux, y compris les sous-traitants.
Il sert à :
- indiquer les mesures de prévention sur les chantiers (sécurité, hygiène, conditions de vie, évacuation, accès,…) ;
- donner des informations sur les installations du chantier ou sur les différentes entreprises intervenantes ;
- renseigner les différents intervenants (maître d’ouvrage, sous-traitants,…) ;
- identifier les risques propres à chaque tâche à réaliser sur le chantier et chaque poste de travail, et définit les moyens mis en place pour en assurer la prévention.
Un PPSPS est rédigé par chacune des entreprises du chantier et doit être mis à disposition de tous les intervenants du chantier. Il doit être mis à jour dès que les modes opératoires évoluent.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier, il est également nécessaire de mettre en place un plan général de coordination en matière de sécurité et de santé, élaboré par le CSPS, qui vient compléter le PPSPS.
Le PGC est un document obligatoire (Code du travail, article R4532-43) qui contient toutes les informations relatives à la prévention des risques professionnels pouvant survenir lorsque plusieurs entreprises sont présentes sur un chantier. Le plan général de coordination s’appuie sur les 9 principes généraux de coordination.
Le rôle de chaque intervenant du chantier dans la coordination sécurité et santé
Le Code du travail vient détailler quelles sont les obligations du maître d’ouvrage dans les articles R. 4532-4 à R. 4532-10, et quelles sont les missions du coordonnateur SPS dans les articles R. 4532-11 à R. 4532-37. Ainsi, sur un chantier :
Le maître d’ouvrage doit :
- adresser une déclaration aux organismes de prévention et d’inspection ;
- désigner un coordonnateur SPS, sinon il encourt une amende de 9000 euros ;
- définir des modalités de coopération entre les différents acteurs et le coordonnateur.
Le maître d’œuvre doit :
- coopérer avec le coordonnateur lors des phases de conception et de réalisation.
Le coordonnateur SPS doit :
- être une personne qui justifie d’une expérience professionnelle dans la construction et qui a suivi une formation spécifique pour devenir coordonnateur SPS ;
- tenir un registre journal de la coordination (RJC) ;
- suivre le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
- procéder à des inspections d’entreprises, même sous-traitante avant une intervention sur le chantier ;
- compléter le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
L’entrepreneur doit :
- désigner un responsable de l’exécution des travaux chargé d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
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