Salariés dans le BTP : les droits et obligations

Salarié : définition et contrat de travail

Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur en échange d’une rémunération. Il reçoit ainsi tous les mois un salaire en échange du travail fourni.

Le salarié est une personne physique tandis que l’employeur est une personne physique ou morale : société, association, fondation…

Quand il est recruté, le salarié signe un contrat de travail qui précise le salaire, le travail à effectuer, mais surtout, qui le lie à son recruteur.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un document écrit qui engage deux parties : l’employeur et le salarié.

L’employeur a un besoin en ressources humaines, il va donc recruter un salarié, qui lui s’engage à fournir une prestation de travail en échange d’un salaire.

Le contrat de travail instaure ainsi une relation de travail et un lien hiérarchique entre les deux parties engagées. C’est ce qu’on appelle le lien de subordination : ce lien crée un déséquilibre, car le salarié devient le subordonné de l’employeur. Ainsi, pour protéger le salarié de cette relation de subordination permanente, le droit du travail existe et permet d’établir une relation saine suite au contrat de travail.

Il existe différentes formes du contrat de travail :

• le contrat de droit commun ou contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• les contrats de travail précaires : le contrat à durée déterminée (CDD) ou le contrat de travail temporaire (on parle alors d’intérim).

Le contrat de travail peut également intégrer une période d’essai durant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent mettre un terme au contrat.

Enfin, il existe des clauses particulières qui peuvent être annexées au contrat et qui doivent être respectées par les différentes parties, par exemple :

• la clause de confidentialité : elle interdit au salarié de divulguer certaines informations concernant son activité et lieu professionnel ;
• la clause de non-concurrence : le salarié qui quitte une entreprise ne peut pas exercer une activité professionnelle concurrente. Cette clause nécessite certaines conditions de validité (ne pas porter atteinte à la liberté de travail, contrepartie financière, limitation dans le temps et l’espace…) ;
• la clause d’exclusivité : c’est le même principe que pour la clause de non-concurrence, mais cette fois-ci durant l’exécution du contrat de travail ;
• la clause de mobilité professionnelle : le salarié accepte une modification de son lieu de travail, parfois même au-delà de son secteur géographique.

Salariés et employeurs : quels sont leurs droits et obligations ?

Le salarié aussi bien que l’employeur disposent légalement de droits et obligations attachés à leur statut.

Les droits et obligations de l’employeur

L’employeur détient certains pouvoirs liés au contrat de travail :

• le pouvoir de direction : il peut organiser le fonctionnement de son entreprise et donc la gestion des ressources humaines comme il l’entend (recrutements, promotions, plannings de travail, congés payés…) ;
• le pouvoir réglementaire : il peut rédiger le règlement intérieur de son entreprise (obligatoire lorsqu’il y a plus de 20 salariés) ;
• le pouvoir disciplinaire : il peut prononcer des sanctions contre le salarié s’il ne respecte pas les différentes directives.

Outre ses pouvoirs, l’employeur a des obligations et doit respecter :

• les règles d’ordre public : elles façonnent la vie en société (le droit de grève,…) ;
• les termes et les clauses du contrat de travail signé ;
• les conventions collectives : il s’agit de textes négociés entre les syndicats des salariés et les organisations patronales.

Les droits et les obligations du salarié

Les salariés français ont acquis leurs droits au fil du temps. En effet, jusqu’au début du XXe siècle, les patrons avaient tous les pouvoirs sur les ouvriers. C’est en 1910 qu’est né le code du travail qui recense depuis les droits des travailleurs. Petit à petit, les salariés ont obtenu des droits améliorant leurs conditions de vie, grâce notamment aux syndicats.

Ce sont le code du travail, les conventions collectives et le contrat de travail qui permettent au salarié de bénéficier de droits.

Quels sont ces droits ?

• la semaine des 35h ;
• une contrepartie aux heures supplémentaires : lorsqu’un salarié effectue plus de 35h de travail hebdomadaire, il fait des heures supplémentaires qui lui donnent droit à une rémunération plus favorable ou à un repos compensateur ;
• un salaire ;
• le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC : un employeur doit payer a minima un salarié 8,58 € net par heure de travail (au 01/05/22)⁽¹⁾ ;
• 5 semaines de congés payés et des RTT (réduction du temps de travail), lorsque la durée de travail est supérieure à 35h par semaine ;
• un contrat respectant le code du travail, les conventions collectives et l’assurance que les termes du contrats soient respectés ;
• une couverture sociale, voire une mutuelle.

En échange, le salarié a des obligations et doit respecter :

• les horaires de travail définis par le contrat de travail ;
• les instructions de travail données par ses supérieurs ;
• le règlement intérieur ;
• le devoir de réserve, l’obligation de discrétion professionnelle et parfois de secret professionnel ;
• les règles de sécurité de l’entreprise.

Quelles sont les formalités administratives pour recruter un salarié ?

Il y a plusieurs étapes administratives à effectuer pour finaliser le recrutement d’un salarié :

• la déclaration du salarié auprès des organismes de protection sociale ;
• l’affiliation du salarié à la retraite complémentaire ainsi qu’à la complémentaire santé ;
• la rédaction du contrat de travail ;
• la fixation de la rémunération et la gestion des fiches de paie ;
• l’inscription du salarié dans le registre unique du personnel et, dans le cas d’entreprises avec plus de 50 salariés, l’envoi du contrat de travail à la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) ;
• l’organisation d’une visite médicale et d’une formation à la prévention des risques pour le collaborateur ;
• la remise de certains documents administratifs à l’employé : une copie de son contrat de travail, un livret d’accueil, des documents informatifs sur la convention collective ou concernant les données déclarées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)…

Simplifier la gestion administrative de vos salariés avec Staff Dispatch

Staff Dispatch est une solution numérisant le registre du personnel pour tous les intervenants du chantier : salariés, intérimaires et sous-traitants.

Vous gérez ainsi l’ensemble des entreprises du projet de construction : sous-traitants et co-traitants.

Chaque entreprise a accès en toute autonomie à une plateforme web et mobile afin de créer des fiches salariés et de retrouver rapidement les informations administratives de son personnel ainsi que le registre des compétences : habilitations, formations, autorisations de conduite…

Enfin, des alertes en cas de péremption des pièces administratives, des exports automatisés ainsi que des circuits de validation personnalisés sont mis en place pour faciliter le suivi du personnel de chantier.

Demandez-nous vite plus d’informations !

Sources :

⁽¹⁾ : service-public.fr