L’intérim sur les chantiers de BTP

L’intérim dans le BTP, en quoi ça consiste ?

Les entreprises de BTP recrutent des intérimaires lorsqu’elles ne disposent pas de suffisamment de main d’œuvre sur leurs chantiers.

L’intérim est défini par l’article L. 1251-1 du code du travail : “Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission.”.

En effet, l’intérim est une relation tripartite entre :

• une entreprise de travail temporaire (ETT), plus communément appelée agence d’intérim ;
• une entreprise utilisatrice en recherche de personnel ;
• un salarié de l’entreprise de travail temporaire, nommé intérimaire.

Le salarié est donc embauché et rémunéré par une agence d’intérim, mais effectue un travail (appelé “mission”) auprès d’une entreprise utilisatrice pour une durée restreinte. Chaque mission d’intérim est encadrée par deux contrats :

• un contrat de travail temporaire entre l’agence d’intérim et l’intérimaire, nommé contrat de mission, qui définit les conditions de la mission (lieu de travail, horaires de travail, salaire…) ;
• un contrat commercial entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice, nommé contrat de mise à disposition, qui décrit les conditions de l’embauche (lieu de la mission, horaires, rémunération…).

Que doit-on mentionner dans les contrats d’intérim ?

Selon l’article L1251-16 du code du travail, le contrat de mission doit mentionner :

• la reproduction des clauses et mentions du contrat de mise à disposition ;
• la qualification professionnelle du salarié ;
• les modalités de la rémunération ;
• la durée de la période d’essai éventuelle ;
• une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission n’est pas effectuée en métropole ;
• le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire ;
• que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.

Selon l’article L1251-43 du code du travail, le contrat de mise à disposition doit mentionner :

• le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire ;
• le terme de la mission ;
• le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31 ;
• les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir ;
• la nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise ;
• le montant de la rémunération avec ses différentes composantes ;
• la mention de l’utilisation de la période de souplesse ;
• la qualification professionnelle exigée ;
• le lieu de la mission ;
• l’horaire de travail.

Les modalités du contrat d’intérim

Concernant le temps de travail d’un intérimaire, il est généralement de 35h par semaine, mais peut s’élever jusqu’à 48h en cas d’heures supplémentaires. Légalement, le temps de travail par jour ne doit pas dépasser les 10 heures.

Si jamais l’intérimaire ou l’employeur commet une faute grave, une rupture anticipée du contrat de travail temporaire peut être mise en place, en respectant une période de préavis (articles L1251-26 à L1251-28 du code du travail).

Le contrat d’intérim peut également être suspendu pour différentes raisons : maladie, accident du travail, congés… L’entreprise utilisatrice peut alors remplacer l’intérimaire suspendu par un nouveau salarié.

Il est interdit pour une entreprise utilisatrice de recourir à l’intérim pour :

• remplacer un médecin du travail ;
• effectuer certains travaux dangereux ;
• remplacer un salarié suspendu suite à un conflit de travail.

Les conditions spécifiques du contrat de mise à disposition

Une fois le contrat de mise à disposition établi et signé, l’ETT peut proposer des intérimaires à l’entreprise utilisatrice.

La rémunération

Concernant la rémunération du salarié intérimaire, le salaire ne doit pas être inférieur à celui d’un salarié en CDI, de même qualification et sur un poste similaire. De plus, l’intérimaire doit pouvoir bénéficier des mêmes primes et avantages que l’ensemble du personnel. Enfin, c’est l’entreprise de travail temporaire qui est chargée du versement de la rémunération de l’intérimaire (salaire et différentes indemnités).

La période de souplesse

Le recours à la souplesse permet à l’entreprise utilisatrice d’allonger ou de raccourcir la durée d’une mission d’intérim sans justification. La période de souplesse est calculée à partir de la durée totale de travail (en prenant en compte les jours de travail supplémentaires si le contrat a été renouvelé). On comptera 1 jour de souplesse pour 5 jours travaillés.

À noter concernant la période de souplesse :

• si la durée de la mission est inférieure à 10 jours, alors il y a tout de même 2 jours de souplesse accordés ;
• on ne peut pas imposer plus de 10 jours de souplesse ;
• dès qu’il y a recours à la souplesse, le renouvellement du contrat de mise à disposition n’est plus possible.

Le renouvellement du contrat de mise à disposition

Lorsque l’entreprise utilisatrice souhaite renouveler le contrat de mise à disposition, elle doit mettre en place et signer un nouveau contrat avec l’ETT, similaire à l’ancien. Un contrat de mise à disposition peut être renouvelé au maximum 2 fois.

Le contrat de mise à disposition des intérimaires ne peut dépasser 18 mois, en prenant en compte les renouvellements.

La rupture du contrat de mise à disposition

L’entreprise utilisatrice ne peut rompre le contrat de mission d’un salarié temporaire. Seule l’agence d’intérim, ayant le statut d’employeur, peut le faire. Toutefois, une rupture anticipée est permise lorsque l’intérimaire commet une faute grave ou lors de cas exceptionnels.

Quels sont les différents types de missions en intérim ?

Dans le secteur de la construction, il existe de nombreux métiers en intérim :

Les emplois de gros œuvre

Ils sont pour la plupart accessibles sans diplôme ni expérience particulière :

• aide de chantier ;
• manœuvre ;
• couvreur ;
• coffreur ;
• maçon ;
• soudeur ;
• monteur d’échafaudages.

Les emplois de second œuvre

Ils sont pour la plupart accessibles sans diplôme ni expérience particulière :

• carreleur ;
• peintre en bâtiment ;
• plaquiste ;
• électricien bâtiment ;
• plombier ;
• menuisier ;
• métallier ;
• vitrier.

Les emplois de conduite de chantier

Ces métiers demandent un bac pro minimum et beaucoup d’expérience terrain :

• chef de chantier ;
• conducteur de travaux.

Les emplois de conducteur d’engins

Ils nécessitent de passer une formation CACES :

• conducteur d’engins BTP ;
• grutier ;
• conducteur de nacelle.

Quels sont les avantages et inconvénients de l’intérim ?

Pour l’intérimaire

Ses avantages sont de pouvoir expérimenter des missions variées, d’acquérir des compétences rapidement, de bénéficier de formations gratuites ou encore d’avantages sociaux (droit des intérimaires, primes…). A contrario, même s’il peut enchaîner plusieurs missions à la suite, l’intérimaire peut vite se retrouver en situation précaire. De plus, il peut être difficile d’obtenir un prêt bancaire.

Du côté de l’employeur

L’entreprise utilisatrice peut, grâce à l’intérim, faire face rapidement à des manques de main d’œuvre, bénéficier de contrats souples s’adaptant à ses besoins ou encore d’avantages fiscaux ou légaux. Cependant, le coût de recrutement d’un intérimaire est plus élevé, car il faut les former et rémunérer également l’agence d’intérim.

Une mission d’intérim en toute sécurité

Il est essentiel de bien préparer l’arrivée d’un intérimaire sur un chantier de BTP. En effet, il est important de veiller au bon déroulement de sa mission, en toute sécurité. Ainsi, il est obligatoire d’appliquer les mesures nécessaires concernant la sécurité et la santé physique et mentale.

Cela passe tout d’abord par bien décrire les risques potentiels de la mission de l’intérimaire et de les communiquer à l’agence d’intérim afin qu’elle puisse proposer cette mission à une personne qualifiée et formée. Certaines missions requièrent également des habilitations et des autorisations précises. C’est l’employeur qui les délivre après vérification des acquis. Il est nécessaire également de fournir à l’intérimaire les bons équipements de protection individuels (EPI). C’est l’agence d’intérim qui fournit les EPI.

Voici une liste non exhaustive de différentes étapes pour bien accueillir l’intérimaire en toute sécurité :

• Faire une visite des locaux ;
• Expliquer la circulation au sein du chantier ;
• Présenter le lieu de travail ainsi que les gestes de sécurité à effectuer durant la mission d’intérim ;
• Rappeler les consignes de sécurité sur le chantier ;
• Vérifier que l’intérimaire a bien les EPI adéquats ;
• Fournir les règles de sécurité en cas de risque ou d’accident ;
• Désigner un coéquipier qui aidera l’intérimaire en cas de besoin ;
• Remettre un livret d’accueil récapitulant toutes les informations essentielles.

Nous rappelons toutes les mesures de sécurité et de prévention des risques sur les chantiers dans un article spécifique !

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