Habilitations de chantier : dans quels cas sont-elles obligatoires ?
Par Léa Ordener / Le 12 août 2022
Qu’est-ce qu’une habilitation ?
L’habilitation, tout comme l’autorisation de conduite, est remise par l’employeur au travailleur afin d’attester de sa capacité à effectuer ses opérations en toute sécurité. Cela concerne l’ensemble du personnel de chantier, aussi bien les salariés que les intérimaires.
La délivrance d’une habilitation se base sur la justification de trois éléments (comme c’est le cas pour l’autorisation de conduite) :
- un avis d’aptitude médical à jour ;
- la validation d’une formation au préalable ;
- la connaissance du lieu de travail et de la prévention des risques sur le chantier.
Cependant, l’autorisation de conduite est remise à la suite d’une formation CACES tandis que la remise d’habilitations concerne en général les formations de chantier liées à la maîtrise du risque électrique.
Le titre d’habilitation est signé par l’employeur ainsi que par la personne habilitée. Dès lors en possession de son titre, le titulaire doit le garder en permanence avec lui pendant son activité professionnelle.
En cas de travailleurs intérimaires, c’est l’agence d’intérim, qui est l’employeur officiel, qui devra évaluer leurs compétences et les habiliter.
Les stagiaires, quant à eux, sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
Enfin, pour les mineurs âgés entre 15 et 18 ans, il y a deux cas de figure :
- le mineur ne possède pas de diplôme professionnel, il ne peut donc pas être habilité.
- le mineur détient un titre professionnel, alors il peut demander une dérogation pour être habilité.
Les différentes habilitations de chantier
Comme vu précédemment, les habilitations sont en général délivrées lorsque des tâches confiées à un employé présentent un risque électrique. On les nomme “habilitations électriques”.
L’habilitation électrique
L’habilitation électrique est obligatoire depuis le 1er juillet 2011 et a pour référence la norme NF C18-510.
Ainsi, le personnel de chantier travaillant en contact ou à proximité de l’électricité est dans l’obligation de posséder un titre d’habilitation électrique.
Pour habiliter un collaborateur, l’employeur prend en compte :
- le niveau de compétences techniques ;
- les connaissances concernant l’ouvrage et en matière de prévention du risque électrique ;
- l’attitude de la personne et si elle a des restrictions médicales.
Mais également différents critères qui détermineront le type d’habilitation électrique :
- le type d’ouvrage et sa localisation ;
- le type d’opération, d’ordre électrique ou non ;
- les limites de tension.
En effet, ces derniers éléments permettent de codifier une habilitation :
- Un premier caractère indiquant le domaine de tension :
- B : installation BT (basse tension) ou TBT (très basse tension)
- H : installation haute tension
- Un second caractère, décrivant la nature des opérations :
- O : travaux d’ordre non électrique
- 1 : travaux d’ordre électrique pour exécutant
- 2 : travaux d’ordre électrique pour chargé de travaux
- C : consignation
- R : intervention BT générale
- S : intervention BT élémentaire
- P : opérations photovoltaïques
- E : opérations spécifiques (manœuvre, mesurage, essai, vérification)
- Un dernier caractère facultatif venant compléter la description :
- V : travaux au voisinage
- T : travaux sous tension
- N : nettoyage sous tension
- X : opération spéciale
Voici quelques exemples classiques de titres d’habilitation :
- Le chargé de consignation BC / HC
- Le chargé de chantier non électrique B0(V) / H0(V)
- L’électricien exécutant B1(V) / H1(V)
- Le chargé d’intervention générale BR
Outre les habilitations électriques, il est possible de recevoir d’autres titres d’habilitation dans certains cas, par exemple :
- l’habilitation à l’élingage ;
- l’habilitation échafaudage.
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