L’autorisation de conduite sur les chantiers de BTP

Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?

Selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, en France, la conduite d’équipements à risque requiert l’obtention d’une autorisation de conduite.

L’autorisation de conduite est un document obligatoire permettant d’attester qu’un salarié est en capacité de conduire certains engins de chantier en toute sécurité. Elle est établie et délivrée par l’employeur à chaque conducteur au sein de son entreprise.

L’autorisation de conduite se base sur trois éléments justificatifs :

• Un certificat d’examen d’aptitude médicale, réalisé par le médecin du travail, attestant du bon état de santé de l’opérateur.
• Un contrôle des connaissances de l’employé, permettant la conduite sans risques des engins de chantier. Le salarié passe ainsi des formations certifiées, le plus souvent des CACES, afin de valider des compétences.
• Une connaissance des lieux et des instructions qu’il faut respecter : chaque chantier a ses propres règles de sécurité, que le travailleur doit prendre en compte et appliquer.

Enfin, il ne faut pas oublier de préciser que le conducteur d’engin doit être majeur.

Quelle est la différence entre l’autorisation de conduite et le CACES ?

L’autorisation de conduite est un document obligatoire remis par l’employeur aux salariés conducteurs d’engins tandis que le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est un ensemble de formations apportant le savoir-faire essentiel à la conduite en sécurité.

Quelles sanctions en cas d’absence d’autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite doit être mise à disposition de l’inspection du travail ainsi que des organismes de sécurité sociale :

• s’il n’y a pas d’autorisation de conduite, l’entreprise devra payer une amende d’au moins 1500€ et devra dédommager l’employé de l’ensemble des préjudices causés ;
• en cas d’accident de travail et d’absence d’autorisation de conduite, l’entreprise encourt une peine de prison, de fortes amendes ainsi qu’un dédommagement de l’ensemble des préjudices causés à l’employé.

Quels sont les équipements nécessitant une autorisation de conduite ?

L’arrêté du 2 décembre 1988, relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, énumère tous les équipements de travail nécessitant une autorisation de conduite.

D’après l’article 2 de l’arrêté, les équipements sont les suivants :

• grues à tour ;
• grues mobiles ;
• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Quelle est la durée de validité de l’autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite n’est valable qu’au sein de l’entreprise l’ayant délivrée et pour l’utilisation du matériel précisé. Elle est également nominative et peut être retirée à tout moment.

En théorie, la durée de validité de l’autorisation de conduite dépend de la durée de validité la plus courte d’un des éléments justificatifs que nous avons cités au début de l’article. Le certificat médical est en général valable jusqu’à deux ans et le certificat de validation des connaissances de 5 à 10 ans.

En réalité, la durée de validité d’une autorisation de conduite correspond à la durée du chantier. Dans le cas de chantiers de courte durée, et pour ne pas avoir à renouveler l’autorisation de conduite pour chaque chantier, une autorisation peut-être délivrée pour l’ensemble des chantiers effectués. Néanmoins, il faut toujours respecter les conditions de validité des éléments justificatifs.

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Tout d’abord, vous sélectionnez directement sur la plateforme les différentes compétences faisant l’objet d’autorisation. Puis, vous renseignez en quelques clics la date de fin de validité ainsi que le nom de la personne habilitée à signer l’autorisation.

Une fois les informations saisies, Staff Dispatch génère automatiquement une demande d’autorisation de conduite, qu’elle envoie sous forme de worflow à la personne désignée (il s’agit en général du directeur de travaux). Le directeur de travaux accepte ou refuse alors la demande : il signe en cas d’accord ou refuse en indiquant la raison.

Si la demande est acceptée, vous générez en un instant un export pdf de l’autorisation signée.

Pour finir, vous visualisez simplement sur la plateforme parmi les compétences d’un salarié, lesquelles font l’objet d’une autorisation de conduite en cours de validité !

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